Note Juridique Staragents

I. AVIS LEGAL : INFORMATIONS LSSI/

Le site Web www.staragents.com appartient à IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS S.L. (la Titulaire du site) entité commerciale régie par la Loi espagnole, sise C/ General Riera 154, 07010 Palma de Mallorca, titulaire du Code d'Identification Fiscale B28049344, inscrite au Registre du Commerce de Majorque au Tome 1687, Page 59, feuillet nº PM-5191, Inscription 1ère. Outre son siège social, elle met à disposition des usagers l'Adresse Email suivante, destinée à l'envoi de sollicitudes, questions ou réclamations : StarAgents@iberostar.com

 

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité s’applique au programme pour agents de voyage STARAGENTS (ci-après dénommé le Programme StarAgents) et au site Internet www.staragents.com (ci-après dénommé le site Web). Nous vous invitons à lire avec attention la présente politique. Vous y trouverez des données importantes relatives au traitement de vos données personnelles et aux droits reconnus par la législation en vigueur dans ce domaine ainsi que les obligations y afférent. De plus, nous nous réservons le droit de mettre à jour notre politique de confidentialité en tout temps pour respecter les décisions commerciales et pour nous conformer à toute modification de la législation ou de la jurisprudence. Pour toute question ou précision concernant notre Politique de confidentialité ou vos droits, merci de nous contacter via les canaux indiqués ci-dessous. Vous déclarez que les données fournies, maintenant ou à l’avenir, sont exactes et conformes à la vérité ; vous vous engagez par ailleurs à nous communiquer toutes modifications de celles-ci. En cas de communication de données à caractère personnel de tiers, vous vous engagez à obtenir le consentement préalable des personnes concernées et à les informer du contenu de la présente politique. D’une manière générale, les champs marqués comme obligatoires doivent impérativement être remplis pour pouvoir traiter vos demandes.

1. Qui est responsable du traitement de vos données?

Le responsable du traitement de vos données est IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS, S.L., dont le siège est situé C/ General Riera 154, 07010, Palma de Majorque, Îles Baléares, (ci-après dénommé IBEROSTAR). Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du groupe Iberostar à l’adresse privacy.dpd@grupoiberostar.com.

 

2. Quelles données personnelles recueillons-nous?

Les données que nous traitons sont celles que nous recueillons:

-des demandes de création de comptes utilisateurs;

-des formulaires que vous complétez et des demandes que vous formulez ;

-des données générées du fait de l'existence même d’une relation commerciale.

Les catégories des données que nous traitons consistent habituellement en des:

-données d’identification et coordonnées professionnelles;

-Données personnelles, telles que la langue;

-Données transactionnelles relatives à des biens et services;

Les données des utilisateurs ont bien été directement fournies par eux, par l'utilisateur principal de l'agence, au moment de sa demande de création des comptes correspondants.

3. Dans quel but traiterons-nous vos données ?

Les données des utilisateurs seront traitées dans le cadre de la gestion du programme StarAgents, des réponses apportées aux demandes et consultations, du traitement des réservations, de l’administration et de la gestion de la sécurité du site Web et de l’exécution de nos obligations légales, statistiques et d’évaluation de la qualité. Lesdites données seront également traitées pour vous faire part d’données commerciales en lien avec les actualités, produits et services touristiques du groupe Iberostar.

4. À qui pouvons-nous communiquer vos données

Les données des utilisateurs seront uniquement communiquées à des tiers, avec votre consentement, dans le cas de l’existence d’une obligation légale, ou le cas échéant, pour assurer le fonctionnement du programme StarAgents. À cet effet, vos données seront nécessairement communiquées :

(i) au responsable ou au propriétaire de l’Agence de voyage au sein de laquelle vous exercez votre métier à des fins de contrôle du programme et statistiques;

(ii) le cas échéant et aux mêmes fins, aux directeurs de la chaîne dont votre Agence de voyage relève;

(iii) aux autres agents de votre agence inscrits au programme par le biais de la section « Transferts de points » du site Web afin de permettre le transfert de points ; en ce qui concerne ce dernier point, seules les données absolument nécessaires auxdits transferts seront cédées;

(iv) en cas d’échange de vos points, aux fournisseurs d’hébergements choisis pour permettre le traitement effectif de votre réservation.

En outre, nous vous informons qu’une newsletter périodique destinée aux membres du programme StarAgents sera publiée, dans laquelle pourront d’une part figurer le prénom et les noms de famille des agents ayant vendu le plus grand nombre de produits Iberostar et d’autre part, le nom de l’Agence de voyage pour laquelle ils travaillent. Ladite information sera également diffusée auprès des TO et du réseau de distribution AV qui collaborent avec le programme pour l’attribution des points et pour la gestion de celui-ci. Si vous faites partie de ces agents, vous consentez à la publication desdites données. La communication de ces données peut impliquer le transfert de vos données à l’international, notamment lorsque les personnes et entreprises susmentionnées se trouvent en dehors de l’Espace économique européen. Toutes lesdites communications d’données sont nécessaires pour que vous puissiez bénéficier du programme ; c’est pourquoi, en cas d’opposition de votre part à celles-ci, vous serez désabonné du programme.

5. Fondement juridique pour les opérations de traitement

Le fondement sur lequel repose le traitement de vos données est la gestion de la relation juridique établie avec vous, la prestation des services demandés ou contractuels et l’exécution des obligations légales, notamment la législation applicable dans les domaines comptables, fiscaux et touristiques. La gestion de la sécurité du site Web se fonde sur l’existence d’un intérêt légitime. La réalisation de statistiques et du contrôle de qualité se fonde sur notre intérêt légitime à des fins administratives internes, ainsi que sur l’évaluation de nos services. L’envoi d’données commerciales se fonde sur l’intérêt légitime d’IBEROSTAR à assurer la promotion des produits et services touristiques du groupe et à tenir les agents de voyage informés des actualités du groupe.

6. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Nous conservons généralement les données vous concernant aussi longtemps que dure votre relation avec nous et, en tout état de cause, pour la durée prévue par les dispositions légales en vigueur, par exemple dans les domaines comptables et fiscaux, et pour le temps nécessaire à l'exécution des obligations éventuelles découlant du traitement. Nous effacerons vos données lorsque ces dernières ne seront plus nécessaires ni pertinentes aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Les comptes demeurant inactifs pendant un laps de temps supérieur à deux années seront automatiquement supprimés. Les données en lien avec la navigation seront supprimées dès la connexion à Internet interrompue et les statistiques réalisées.

7. Quels sont vos droits?

Vous pouvez demander la confirmation du traitement de vos données personnelles et, le cas échéant, y accéder. Il vous est par ailleurs possible de demander que vos données soient corrigées en cas d’inexactitude ou d’incomplétude et de demander leur suppression si, entre autres, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Vous pouvez, dans certaines circonstances, demander que le traitement de vos données soit limité. En pareil cas, nous ne traiterons les données concernées que dans le but de formuler, d’exercer ou de défendre des revendications ou de protéger les droits d’autrui. Vous pouvez également, sous certaines conditions et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, nous cesserons de traiter les données excepte pour des raisons légitimes qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations. En outre et sous certaines conditions, vous pourrez demander la portabilité de vos données afin qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement. Vous avez la possibilité de révoquer le consentement que vous avez consenti à certaines fins, sans affecter la licéité du traitement sur la base du consentement préalable à son retrait, et de déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données. Pour demander à être désabonné de la liste de diffusion, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : lopd@iberostar.com Pour faire valoir vos droits, vous devez adresser au responsable du traitement concerné une demande accompagnée d’une copie de votre carte nationale d'identité, ou de tout autre document en cours de validité qui vous identifie par courrier postal ou électronique aux adresses indiquées dans la rubrique Qui est responsable du traitement de vos données ? Pour obtenir plus d’données concernant vos droits et pour savoir comment les faire valoir, consultez le site Web de l’Agence espagnole de protection des données sur http://www.agpd.es.

8. Quelles sont vos obligations?

 

L’utilisation du site Web et la participation au programme StarAgents impliquent le consentement inconditionnel par les utilisateurs aux conditions générales du programme et à la présente politique de confidentialité, ainsi que leur engagement à se conformer pleinement aux obligations qui leur sont imposées par le Règlement général sur la protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) et/ou la législation sur la protection des données personnelles applicable à l’agence (à l’avenir et conjointement à la Législation sur la protection des données). En ce qui concerne le traitement des données des personnes pour lesquelles ils traitent des demandes et réservations, les utilisateurs s’engagent notamment à se conformer au devoir d’information prévu par la Législation sur la protection des données, à l'obligation de demander le consentement pour le traitement des données à des fins publicitaires, à faire valoir les droits de l’intéressé et à conserver la stricte confidentialité des données à caractère personnel qu’ils traitent.

III. CONDITIONS D'UTILISATION

1. Utilisation du site Web

Les présentes conditions générales d'utilisation règlementent l'accès et l'utilisation des divers contenus et services inclus sur le site Web www.staragents.com et complètent les Conditions Générales du Programme StarAgents.

(a) Ne jamais introduire, stocker ou diffuser par le biais du site Web ou à travers tout service lié à celui-ci, aucun programme informatique, aucune donnée, aucun virus, code ou autre instrument ou dispositif électronique en tout genre, susceptible d'endommager le site Web, les services y étant liés ou les équipements, systèmes ou réseaux en tout genre de la titulaire du site Web, de tout utilisateur, de ses fournisseurs ou, de manière générale, de tout tiers, ou permettant d'altérer ou d'empêcher, de quelque sorte que ce soit, le fonctionnement correct de celui-ci.

(b) Ne jamais utiliser de fausses identités, ni supplanter l'identité d'autres personnes lors de l'utilisation du site Web ou de tout autre service y étant lié, y compris l'utilisation, le cas échéant, de mots de passe ou clés d'accès de tiers ou de toute autre manière.

(c) Ne jamais occulter, falsifier de quelque sorte que ce soit l'origine des emails d'autres utilisateurs, intercepter, effacer ou modifier les emails d'autres utilisateurs, ni envoyer d'emails massifs.

(d) Ne jamais effacer, modifier, abîmer ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de la titulaire du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.

(e) Ne jamais utiliser les contenus, notamment les informations obtenues à travers le site Web pour l'envoi de messages publicitaires, de vente ou à toute autre fin commerciale, ni pour réunir ou stocker des données personnelles de tiers.

(f) Ne jamais introduire ou diffuser d'informations diffamatoires, injurieuses, obscènes, menaçantes, xénophobes, incitant à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de l'appartenance ethnique, l'idéologie ou la religion, ou allant à l'encontre, de quelque forme que ce soit, de l'éthique, l'ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l'honneur, l'intimité ou l'image de tiers et, de manière générale, de la législation en vigueur.

Tout utilisateur considérant qu'il existe des faits ou circonstances démontrant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation d'une activité en tout genre sur le site Web ou accessible depuis ce dernier, devra envoyer une notification à la titulaire du site Web par email à StarAgents@iberostar.com.

2. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site, le nom du domaine, ainsi que les code source, design et structure de navigation de celui-ci appartiennent à la titulaire du site Web. Elle seule peut en exercer de manière exclusive les droits d'exploitation, sous quelque forme que ce soit, et en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation. En respect de la Loi espagnole de Propriété Intellectuelle, l'utilisateur s'engage à garantir l'intégrité de l'œuvre et à empêcher toute déformation, modification ou altération de celle-ci pouvant porter préjudice à ses intérêts légitimes ou à sa réputation. Il s'engage également à ne jamais reproduire, copier, distribuer ou publier le contenu des informations dudit site sans autorisation écrite de la titulaire. Ceci n'impliquera en aucun cas la concession d'une licence ou le renoncement, la transmission ou la cession totale ou partielle de droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle, ni la concession d'aucun droit ou futur droit, en particulier, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de ces contenus sans l'autorisation expresse de la titulaire en question. Notamment, à titre énonciatif mais nullement limitatif, il est totalement interdit aux utilisateurs du site Web ou à tout autre tiers :

A) De copier des photographies, graphiques, textes ou tout autre contenu apparaissant sur tout site Web, dépliant ou support publicitaire d'Iberostar, sans le consentement écrit et exprès d'Iberostar.

B) D'utiliser la marque Iberostar, toute autre marque d'Iberostar, ou toute expression qui, de par sa ressemblance, peut induire en erreur ou confusion dans le cadre d'un Domaine Internet.

C) D'afficher la marque IBEROSTAR ou toute autre marque d'Iberostar, slogan ou logo propres sur un site Web sans l'autorisation écrite préalable ou un contrat signé par Iberostar autorisant cet usage.

D) D'acquérir des mots-clés ou mots supplémentaires sur un moteur de recherche contenant, intégralement ou partiellement, un nom, une marque ou un slogan d'Iberostar. Les marques d'Iberostar ne pourront faire l'objet de référence, intégralement ou partiellement, dans le but d'obtenir de meilleurs positionnements ou rankings sur les moteurs de recherche d'Internet.

E) De publier la marque, les slogans, logos et insignes d'Iberostar sur les Pages Jaunes.

L'utilisateur devra faire usage des supports, éléments et informations auxquels il a accès dans le cadre de son utilisation du site Web et des services y étant liés, uniquement pour ses propres besoins, et s'engagera à ne réaliser, de manière directe ou indirecte, aucune exploitation commerciale des services ou supports, éléments et informations obtenus à travers ceux-ci. L'utilisateur devra s'abstenir d'utiliser ou de supprimer les signes d'identification des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou autre de la titulaire du site Web ou des tiers figurant sur le site Web et sur l'ensemble des services y étant offerts. L'utilisateur devra également s'abstenir d'éviter ou de manipuler les dispositifs techniques mis en place par la titulaire du site Web, quels qu'ils soient, sur l'ensemble des supports, éléments ou informations obtenus à travers celui-ci, dans le but de protéger ses droits.

3. Mots de passe

Les utilisateurs inscrits devront conserver, sous leur responsabilité exclusive, les mots de passe permettant d'accéder aux contenus à accès restreint dans la plus stricte et absolue confidentialité, assumant, dès lors, tous les dommages et conséquences de toute sorte pouvant découler de la révélation de ces informations confidentielles.

4. Exclusion de Garanties

La titulaire du site Web s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la disponibilité et continuité du site Web et des services y étant liés. Néanmoins, la titulaire ne peut garantir que le site Web et les services y étant liés fonctionnent correctement en permanence, ni que l'utilisateur puisse y accéder et les utiliser rapidement, sans interruption et sans qu'aucune erreur ne se produise. Par ailleurs, la titulaire du site Web n'offre aucune garantie de satisfaction des besoins spécifiques de l'utilisateur concernant l'adéquation et les contenus du site Web ou de tout autre service y étant lié. La titulaire du site Web agira conformément aux pratiques générales du secteur afin d'éviter la présence sur le site Web ou sur l'un des services y étant liés, de virus ou autres éléments nuisibles pouvant endommager le système informatique de l'utilisateur, ses documents électroniques ou ses fichiers, mais elle ne pourra garantir l'absence desdits éléments, ne pouvant être tenue responsable des dommages et préjudices que ceux-ci pourraient entraîner. L'utilisation de ce site Web se réalise sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, de sorte qu'IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS, S.L. ne peut être tenue responsable des éventuels dommages dus aux interférences, interruptions, virus informatiques, pannes ou déconnexions téléphoniques pour des raisons indépendantes de ladite entité commerciale ; aux retards ou blocages lors de l'utilisation dudit système informatique pour cause de défauts ou surcharges du centre de traitement de données, des lignes téléphoniques, du système Internet ou de tout autre système électrique ; ni à toute modification effectuée sur le logiciel ou matériel informatique de la part des utilisateurs. Par ailleurs, IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS, S.L. n'assumera pas les dommages pour cause d'intrusions illégitimes de tierces personnes que nous ne sommes pas en mesure de contrôler. Elle n'assumera pas non plus les dommages et préjudices dus à une utilisation incorrecte du contenu du site Web, ni les conséquences pouvant découler des erreurs, défauts ou omissions sur lesdits contenus pouvant apparaître sur ce site et publiés par des tiers, étant considéré comme tiers, à ces fins, le fournisseur d'hébergement choisi lors de l'échange des points.

Contenus du site Web et liens IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS, S.L. se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou éliminer à tout moment les informations affichées sur le site Web, raison pour laquelle nous vous conseillons de vérifier régulièrement le site afin de prendre connaissance des changements effectués. En ce qui concerne les éventuels contenus indépendants, le portail se dégage de toute responsabilité liée auxdits contenus indépendants transmis, hébergés ou accessibles depuis le site Web, étant donné que ce dernier n'est pas tenu de vérifier au préalable que le lien en question respecte les lois en vigueur. Elle ne garantit pas non plus l'absence de virus ou autres éléments pouvant endommager le système informatique, les documents ou fichiers de l'utilisateur, se dégageant ainsi de toute responsabilité découlant des dommages en tout genre causés par l'utilisateur pour cette même raison. Les entités souhaitant, après autorisation de la titulaire du site Web, établir un lien avec ledit site Web, devront s'assurer que celui-ci donne uniquement accès à la page ou au service en question mais qu'il ne réalise aucune reproduction de ses contenus et services.

5. Résolution

Sans que cela ne porte préjudice à l'éventuelle responsabilité à titre de dommages et intérêts, la titulaire du site Web pourra, de manière immédiate et sans préavis, résoudre et mettre fin à sa relation avec l'utilisateur, à travers le blocage de son accès au site Web ou aux services associés, si elle détecte une utilisation de ces derniers ou de tout autre service y étant lié contraire aux conditions générales ou particulières applicables. L'utilisateur devra répondre des dommages et préjudices de toute nature pouvant être causés à la titulaire du site Web ou à l'une de ses filiales, directement ou indirectement, en raison du non-respect des obligations dérivant des conditions générales ou particulières liées à l'utilisation du site Web ou de tout autre service y étant lié. L'utilisateur dégagera par ailleurs la Titulaire du site Web de toute sanction, réclamation ou demande pouvant être interposée par un tiers, y compris l'ensemble des organismes publics, à l'encontre de la titulaire du site Web, ses employés ou agents, en raison du non-respect des droits des tiers, quels qu'ils soient, de la part dudit utilisateur à travers l'utilisation contraire aux conditions générales et particulières applicables du site Web ou des services y étant liés.

6. Loi applicable et Juridiction

Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. La titulaire du site Web et l'utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent à celle des Tribunaux de Palma de Mallorca.