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Condiciones generales Staragent

CONDITIONS GÉNÉRALES

I.- INTRODUCTION

Le présent document a pour objet de vous informer des Conditions générales auxquelles sont soumis l'accès et l'utilisation du portail StarAgents. Le Programme StarAgents (ci-après, le « Programme ») s'adresse à tous les agents actifs dans la vente de produits touristiques dûment inscrits au Programme, afin de faciliter leur travail en leur fournissant des informations détaillées sur les hôtels Iberostar. De plus, le Programme leur permet de connaître personnellement les installations grâce à un système d'échange de points contre des séjours dans ces hôtels, de manière à mieux conseiller leurs clients. 

Sur le site web de StarAgents (www.StarAgents.com), vous disposerez d'informations concernant le Programme et vous pourrez gérer les points qui vous ont été attribués dans le cadre de la gestion des réservations par le biais du Programme.  

L'utilisation de ce site web, ainsi que l'affiliation au programme StarAgents, implique la pleine acceptation des « mentions légales, politique de confidentialité et conditions d'utilisation » accessibles sur ce site web, et des Conditions générales du Programme dans sa dernière version. Nous vous conseillons donc de lire les Conditions générales applicables à chaque fois que vous accédez à notre site web avant d'effectuer votre réservation, car le portail StarAgents se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer, en tout ou en partie, à tout moment, les conditions générales.

Sans préjudice de ce qui précède, l'agent accepte également comme moyen de communication valable aux fins du présent contrat les courriels envoyés à son attention.

Les présentes Conditions générales constituent le contenu du contrat formalisé entre l'utilisateur et IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS S.L. par la participation au Programme et la souscription du formulaire d'inscription correspondant. Ce formulaire peut être valablement rempli en espagnol, anglais, français, allemand et portugais.

La relation réglementée ici entre l'utilisateur et IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS S.L. est strictement limitée à l'inscription et à la participation au programme, avec la compréhension que la conclusion d'un contrat pour les services d'hébergement et complémentaires par le biais de l'échange de points ou au prix StarAgents, dans le cadre de la participation de l'agent de voyage au programme, constitue une relation contractuelle distincte. Cette relation sera réputée établie avec l'entité identifiée lors du processus de réservation, qui peut varier en fonction de l'établissement sélectionné.

Par conséquent, IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS S.L. n'assumera aucune responsabilité pour les dommages, pertes ou dépenses découlant, directement ou indirectement, de la souscription et de l'utilisation par l'agent, de la manière réglementée dans le présent document, de logements et de services complémentaires, par le biais de l'échange de points ou de prix StarAgents.

II. RÉGIME JURIDIQUE

Les présentes conditions générales sont soumises, le cas échéant, aux dispositions de la loi 7/1998, du 13 avril, relative aux Conditions générales des contrats, de la RDL 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, de la directive 97/7/CEE, du 20 mai 1997, applicables aux contrats élaborés par le biais d'Internet entre le consommateur et le fournisseur, et, dans tous les cas, la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques et les règlements qui la développent et la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique et tous les règlements touristiques applicables et, à titre subsidiaire, le code civil et le code du commerce.

III RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME STARAGENTS

1.- Procédure conditions d'inscription de StarAgents

1.1. Tous les agents actifs dans la vente de produits touristiques peuvent demander à adhérer au programme StarAgents. Chaque directeur d'agence de voyage peut demander à devenir membre de StarAgents via le site web de StarAgents (www.StarAgents.com). 

Une fois la demande approuvée, un code StarAgents et un mot de passe seront envoyés au responsable de l'agence. Chacun des agents déclarés par le directeur d'agence recevra un lien lui permettant de s'inscrire sur la plateforme de StarAgents en suivant les instructions fournies. Le directeur d'agence doit autoriser l'inscription de chaque agent intégré dans son agence.

1.2. La participation des utilisateurs est gratuite et commence dès réception du code et du mot de passe StarAgents. Chaque utilisateur enregistré se voit attribuer un compte StarAgents. L'utilisation du compte StarAgents et du code StarAgents est personnelle et incessible, sauf dans les cas prévus à l'article 5 des présentes Conditions générales.

L'agent est responsable de l'utilisation et de la conservation du code StarAgents qui lui a été attribué. Chaque agent ne peut avoir qu'un seul compte StarAgents.

1.3. Le responsable de l'agence a l'obligation de tenir à jour l'inscription et la désinscription des agents de son agence dans le programme et de communiquer à StarAgents dans les plus brefs délais les changements d'agence et/ou la désinscription des agents, ainsi que les changements dans les coordonnées de l'agence elle-même.

1.4. Les agents utilisateurs acceptent et consentent pleinement aux prérogatives réservées au chef d'agence en ce qui concerne le compte et les points attribués au chef d'agence. 

Les agents participant au programme StarAgents sont soumis dans tous les cas aux règles et instructions que le responsable de leur agence établit ou organise en ce qui concerne l'utilisation du programme StarAgents, et ni IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS S.L. ni aucune autre entité impliquée dans la gestion du programme StarAgents ne pourra être tenue pour responsable des litiges ou conflits pouvant résulter de l'application de ces règles et instructions.

1.5. Seuls les agents et agences de voyage qui ont obtenu et conservent des licences et permis valides pour agir en tant qu'agences de voyage conformément aux lois et règlements de leur pays respectif peuvent s'inscrire au programme.

1.6. Le transfert de points n'est autorisé entre agents que s'il a été établi dans la politique d'agence du réseau auquel appartient l'agent et si le responsable de l'agence a donné son accord exprès préalable.

2.- Comment obtenir des points StarAgents

2.1. Les points StarAgents ne peuvent être attribués à l'agent que pour les réservations qu'il a personnellement générées et traitées pour ses clients. Les points StarAgents ne s'appliquent pas aux modifications ou changements apportés aux réservations existantes, ni aux réservations automatisées ou semi-automatisées pour lesquelles aucun effort de marketing ou de vente n'a été fait par l'agent. Le portail StarAgents se réserve le droit de refuser les points que l'agent a l'intention de s’attribuer en violation des règles contenues dans les présentes conditions générales.

2.2. Les points échangeables contre des séjours dans les hôtels Iberostar sont générés à la date d'enregistrement du client à l’origine de la réservation en question, et dont l'acquisition par l'agent sera confirmée au départ du client de l'hôtel. La quantité de points générés pourra souffrir de modification en fonction des variations du séjour.

2.3. Les agents pourront consulter les réservations fidélisées pour lesquelles l'enregistrement n'a pas encore eu lieu dans la section « Points provisoires » du site StarAgents (www.StarAgents.com). Ces points provisoires ne peuvent pas être échangés contre des séjours tant que leur statut n’a pas changé à « confirmé » et qu’ils aient été intégrés dans le relevé de points de l'agent.

3. Comment échanger les points StarAgents

3.1. Les agents pourront échanger les points obtenus, non expirés ni consommés appartenant à leur compte, contre des séjours dans les hôtels Iberostar à travers le site web (www.StarAgents.com).

3.1.1. L'agent peut bénéficier des prix spéciaux réservés aux membres de StarAgents si les points obtenus ne sont pas suffisants pour le séjour prévu, en ne payant que la différence.

3.1.2. Seuls les points qui ont été crédités sur le compte de l'agent en tant que points confirmés peuvent être échangés.

3.1.3. Les séjours dans les établissements Iberostar utilisant des points StarAgents et les séjours tarifés par StarAgents sont soumis à la disponibilité d'un certain quota de chambres allouées à ce Programme. Une seule chambre double par membre StarAgents et par période peut être réservée par échange de points et/ou en profitant du prix spécial StarAgents. Le nombre de chambres peut être étendu à 2 chambres (sous réserve de disponibilité) uniquement dans le cas où le titulaire du compte voyage avec ses propres enfants, âgés de moins de 18 ans. Aucune réservation ne sera acceptée par échange de points et/ou en profitant du prix spécial StarAgents si celle-ci se chevauche avec une autre.

Les chambres affectées à ce programme seront uniquement et exclusivement réservées au responsable de l'agence ainsi qu'aux agents ayant signé un contrat de travail valide avec l'agence de voyage.

Le transfert des séjours à d'autres personnes est exclu. L'entité avec laquelle le logement et les services auxiliaires ont été contractés, ainsi que son personnel sous contrat, sont habilités à vérifier l'identité de l'agent en lui demandant la présentation des documents d'identité appropriés et de tout document prouvant la relation de travail du bénéficiaire avec l'agence participant au programme StarAgents. En cas d’utilisation abusive avérée du système StarAgents, l'entreprise avec laquelle l'hébergement et les services complémentaires ont été contractés a le droit de facturer au voyageur la différence jusqu'au prix total correspondant au tarif flexible publié sur Iberostar.com (accordé aux clients qui ne font pas partie du programme) et/ou d'annuler la réservation effectuée.

3.1.4. L'agent peut décider du nombre de nuits qu'il souhaite payer en échange de points et du nombre de nuits qu'il souhaite payer en monnaie légale. Il ne sera pas possible de payer en échange de points le pourcentage d'une nuit.

3.1.5. L'équipe de StarAgents se réserve le droit de modifier les réservations effectuées par les agents en échange de points StarAgents et/ou en profitant du prix spécial StarAgents. Si l'entité avec laquelle l'hébergement et les services auxiliaires ont été contractés modifie ou annule la réservation d'hôtel confirmée pour des raisons d'occupation, elle proposera une offre équivalente. StarAgents se réserve le droit d'annuler la réservation sans obligation de proposer une offre équivalente en cas de fermeture de l'hôtel et s'il n'y a pas d'autre hôtel Iberostar ouvert aux mêmes dates et à la même destination.

3.1.6. La réservation réalisée par échange de points sera toujours créditée sur les points les plus anciens et sera effective au moment de la réservation en faveur de l'agent, conformément au rapport point/euro en vigueur. Les points échangés expirent, sauf dans les cas et selon les modalités prévues au point 3.1.7.

Toute modification d'une réservation confirmée entraînera la réévaluation de cette réservation et l'application du rapport points/euros en vigueur au moment de la modification.

En cas d'annulation de la réservation, les points échangés sur la réservation annulée seront recrédités sur le compte du titulaire, à l'exception de ceux consommés par la pénalité conformément au point 9.1.1. Une nouvelle période d’expiration allant jusqu’à la fin du trimestre suivant sera appliquée pour les points qui ont expiré entre la date de réservation et la date d'annulation de la réservation.

3.2. Le site web de StarAgents (www.StarAgents.com) contient les tableaux actuels des points gagnés, le ratio points/euros et les promotions actuelles sur les points. Les points à acquérir pour chaque réservation seront attribués sur la base des valeurs en vigueur à la date de l'enregistrement du client. Le rapport points/euros applicable est celui en vigueur au moment de l'échange des points.

StarAgents se réserve le droit de modifier les tableaux de points, le rapport points/euros et les promotions de points, sans préavis.

Le site web informe de toute modification, le cas échéant, des tableaux de points, du rapport points/euros et des promotions de points.

3.3. Les points ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l'argent liquide ou sans numéraire, ni être échangés d'une autre manière. De même, les points obtenus ne constituent pas un droit acquis en faveur de l'agent ou de l'agence.

Les points acquis donnent lieu à une expectative de droit en faveur de l'agent aux conditions et dans la mesure reconnue dans le programme StarAgents, conformément aux conditions générales en vigueur.

3.4. Les frais StarAgents pour les nuits non couvertes par les points StarAgents sont payables à l'hôtel le jour de l'arrivée. Les prix figurant dans la confirmation de réservation qui ne sont pas indiqués dans la devise du pays concerné peuvent faire l'objet de légères variations en fonction du taux de change en vigueur à tout moment.

3.5. Le prix (en points et en devises) ne comprend pas les taxes locales spécifiques au pays, qui devront être payées en espèces (et non avec des points) directement à l'hôtel à l'arrivée.

4. Comment vérifier le statut des points StarAgents ?

4.1. Les membres de StarAgents recevront des notifications par courrier électronique à l'adresse indiquée dans leurs données personnelles chaque fois que le nombre de points sur leur compte change. En outre, ils auront la possibilité de consulter leur solde et de demander un récapitulatif des mouvements de points sur leur compte via le site web (www.StarAgents.com). Si un mouvement de points n'est pas reconnu, le titulaire doit en informer l'équipe StarAgents dans un délai de deux mois à compter de la date du mouvement, en joignant les documents requis. Passé ce délai, il ne sera plus possible de déposer une réclamation.

4.2. Les utilisateurs disposent d'un délai de 6 mois à compter de l'enregistrement du client pour réclamer les points non attribués. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de ce délai.

5. Validité des points StarAgents

5.1. Dès réception du code StarAgents et du mot de passe, l'agent peut commencer à gagner des points StarAgents. Il n'est pas possible d'accumuler des points pour des réservations effectuées avant l'attribution du compte et du mot de passe StarAgents.

5.2. Le compte expire s'il n'y a pas d'opérations de vente sur le compte pendant une période de vingt-quatre (24) mois ou pendant une période de douze (12) mois si l'agence ou le réseau d'agences auquel elle appartient a cessé son activité pour cause de faillite, d'insolvabilité ou de procédure d'insolvabilité. En cas d'expiration du compte, tous les points sur le compte seront perdus.

5.3. L'accumulation de points par un agent de voyage est liée à l'agence de voyage pour laquelle il travaille lorsqu'il souscrit au programme StarAgents. Le directeur d'agence peut gérer les comptes des agents enregistrés dans son bureau par le biais de la section « Mon bureau / Agents enregistrés » du site web de StarAgents (www.StarAgents.com), où il peut demander l'annulation d'un compte (si l'agent n'est plus actif dans la vente de produits touristiques sous ce bureau) et traiter les différentes options en cas de changement d'agence de la part de l'agent.

5.4.  Si un agent décide de quitter l'agence de voyages via laquelle il a adhéré au programme StarAgents et souhaite transférer ses points à sa nouvelle agence, il doit demander l'autorisation au responsable d'agence en fonction au moment du changement. Cette autorisation peut être accordée directement à partir du compte du responsable via la section « Mon bureau / Agents enregistrés » ou en envoyant l'autorisation signée par la personne responsable.
Les responsables d'une agence ne peuvent transférer leurs points à une autre agence qu'avec l'autorisation écrite du propriétaire de l'agence ou de la chaîne à laquelle appartient l'agence, ou de la personne qui a le pouvoir de direction et de décision sur le responsable.

5.4.1. Une fois l'autorisation accordée, le compte de l'agent deviendra inactif et l'agent devra demander la réactivation de son compte à la personne responsable de son nouveau bureau. Cette opération se réalisera via le site web www.StarAgents.com dans la section « Mon bureau / Nouveaux agents » afin que l'agent puisse récupérer ses points. 

5.4.2. Si le directeur de l'agence de voyages refuse cette autorisation, il décide si (i) les points accumulés par l'agent titulaire du compte sont intégrés au compte du directeur de l'agence ; (ii) les points sont intégrés au compte d'un autre agent du même bureau ; (iii) les points sont annulés et expirés.

5.5. Tant que l'agent membre de StarAgents reste dans l'agence où il travaillait au moment de son adhésion au programme StarAgents et/ou dans la (les) nouvelle(s) agence(s) vers laquelle/lesquelles il a transféré les points StarAgents avec l'autorisation écrite du directeur de l'agence précédente, les points StarAgents sont personnels et ne peuvent être utilisés que par le titulaire du compte StarAgents. Chaque agent ne peut avoir qu'un seul compte StarAgents.

6. Prérogatives de IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS S.L. Clôture du compte

6.1. IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS S.L., en tant qu'entreprise propriétaire du programme StarAgents, se réserve le droit d'annuler le compte de points et d'exiger les responsabilités correspondantes à tout utilisateur qui : i) fait un usage impropre ou frauduleux du Programme ; ii) enfreint les règles ou les procédures contenues dans les présentes Conditions générales et/ou ; iii) a un comportement inapproprié ou incorrect dans un établissement d'hébergement Iberostar, sans préjudice de toute réclamation, dans tous les cas, pour les dommages et les pertes qui peuvent en résulter.

6.2. Le système d'obtention et d'échange de points est soumis aux Conditions générales en vigueur. IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions générales, les tableaux de points, le ratio de conversion des points en euros, les promotions disponibles, les règles de fonctionnement du Programme ou tout aspect relatif au Programme ou à la participation des utilisateurs à celui-ci.

6.3. IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS, S.L. se réserve le droit d'effectuer des ajustements et/ou des corrections dans l'attribution des points résultant d'une erreur dans le système ou dans le calcul et l’attribution des points, ainsi que dans l'attribution des points que l'agent a obtenus frauduleusement, par abus de droit ou par tromperie.

6.4. Les titulaires de compte peuvent mettre fin à leur participation au programme à tout moment en contactant l'équipe de StarAgents par les canaux de contact publiés sur le site www.staragents.com. Dès réception de la notification, le compte sera supprimé et le titulaire du compte ne recevra plus de notifications de la part du programme. Les points restants seront gérés par le responsable de l'agence concernée.

6.5. IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS, S.L. se réserve le droit de modifier ou d'annuler le programme StarAgents, en tout ou en partie, sans préavis. En cas d'annulation, tous les points accumulés par les titulaires de cartes seront annulés. IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS, S.L. s'efforcera de vous informer en temps utile de l'annulation du programme StarAgents. Étant donné que le programme StarAgents est un programme d’incitation et une promotion volontaire, sans aucune contrepartie exigée des agents de voyage participants, les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément qu'ils n'ont droit à aucune indemnité ou compensation pour l'annulation, totale ou partielle, et/ou la modification du programme.

6.6. StarAgents se réserve le droit de procéder aux ajustements et corrections nécessaires sur le compte de points de l'Agent lorsque des problèmes informatiques ou opérationnels entraînent des erreurs dans l'accumulation, le calcul et l'échange de ces points.

7. Responsabilité

Ni IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS, S.L. ni aucune autre société du Groupe Iberostar impliquée dans la gestion du programme StarAgents ne sera responsable des réclamations de toute nature découlant, directement ou indirectement, de la relation (contractuelle ou autre) entre les utilisateurs et les entités fournissant les services contractés par le biais de l'échange de points.

8. Profitez des séjours en échangeant vos points StarAgents et en profitant des prix StarAgents

8.1. Les annulations, les absences et les modifications de réservations effectuées grâce à l'échange de points StarAgents et/ou de prix StarAgents sont soumises aux règles suivantes :

8.1.1. Annulation et modification de la réservation :

Les annulations ou les modifications de réservation peuvent être effectuées en ligne ou sur demande en contactant l'équipe de StarAgents par le biais des canaux de contact publiés sur le site web www.staragents.com et ne seront valables qu'à partir du moment où le détenteur aura reçu une confirmation écrite de STARAGENTS. Les annulations sont gratuites jusqu'à 24 heures avant le jour d'arrivée. Les annulations effectuées dans un délai plus court entraîneront une pénalité équivalente à une nuit de points.

Toute modification d'une réservation confirmée entraînera la réévaluation de cette réservation et l'application du rapport points/euros en vigueur au moment de la modification.

8.1.2. Absences :

- Pour les réservations effectuées en échange de points : StarAgents se réserve le droit de débiter le compte StarAgents de l'agent du montant de la totalité du séjour en Points StarAgents, en cas de non-présentation à l’établissement avant midi le jour suivant la date d'arrivée prévue. Les nuits restantes seront également annulées.

- Pour les réservations effectuées avec la tarification StarAgents : En cas de non-présentation à l’établissement avant midi le jour suivant la date d'arrivée prévue, StarAgents se réserve le droit de débiter le compte de l'agent pour la totalité du séjour en StarAgents Points. Les nuits restantes seront également annulées. Si l'agent n'a pas suffisamment de points sur son compte StarAgents, un montant négatif de points sera débité de son compte.

8.1.3. Départs non planifiés :

Pour les annulations de nuits pendant le séjour, la première nuit suivant le jour de l'annulation sera facturée en points ou en prix StarAgents : le mode de paiement dépendra de la façon dont cette nuit a été initialement réservée. En cas de paiement au prix StarAgents, le paiement doit être effectué directement à l'hôtel.

8.2. Le bénéficiaire du séjour doit tenir compte des répercussions fiscales des impôts applicables dans chaque pays, dont IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS, S.L. (ou toute autre société du Groupe Iberostar) n'est pas responsable.

9. Législation et juridiction.

Les présentes Conditions générales sont soumises à la législation espagnole. Pour toute question litigieuse pouvant découler de son interprétation, de son application ou de son exécution, les parties se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux de Palma de Mallorca, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Bon retour parmi nous!